Association Les Coteaux de Montraÿ
Association Les Coteaux de Montraÿ

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE L'ASSOCIATION LES COTEAUX DE MONTRAŸ

 

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association LES COTEAUX DE MONTRAŸ conformément à l’article 12 des statuts.

Association Loi 1901 dont le siège est situé 6, rue Franche Comté – 69110 SAINTE-FOY LES-LYON.

Constituée le 1er mai 2011 et enregistrée à la Préfecture du Rhône le 26 juillet 2011 sous le numéro W 691079241 et dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel le 13 août 2011.

Et dont l’objet social est le suivant : la plantation de vigne, l’exploitation et la diffusion de ses produits dans un souci de mise en valeur du patrimoine agricole et viticole de la commune de SAINTE-FOY-LES-LYON et la sensibilisation pédagogique et culturelle aux bienfaits des produits du terroir.

L’association a obtenu toutes les autorisations nécessaires (autorisation d’exploiter et de planter)

L’association est composée de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

Le présent règlement sera diffusé à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

 

ARTICLE 2 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés conformément à l’article 10 des statuts.

 

ARTICLE 3 – COMMISSIONS

Des commissions de travail de membres actifs de l’association peuvent être nommées par le bureau.

Les membres de ces commissions peuvent se réunir indépendamment du bureau.

 

ARTICLE 4 - COTISATIONS

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Sont considérés comme membre bienfaiteur les personnes ayant fait un don de 300 € minimum.

Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle votée chaque année par l’Assemblée Générale.

Chaque cotisation doit être payée avant le 30 juin de chaque année pour chaque adhérent (majeur ou mineur).

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

 

ARTICLE 5 – DEVOIR DES MEMBRES ACTIFS

Afin de bénéficier des avantages proposés par l’association (récolte éventuelle), les membres actifs se doivent, en fonction de leurs conditions physiques et de leur situation personnelle, participer de façon active au fonctionnement et au développement de l’association.

 

ARTICLE 6 : ADMISSION DES MEMBRES NOUVEAUX

Chaque adhérent doit remplir un bulletin d’adhésion accompagné d’un droit d’entrée de 100 €.

ARTICLE 7 : ENFANTS MINEURS

Le bulletin d’adhésion accompagné d’un droit d’entrée de 100 € sera rempli par le représentant légal.

La cotisation annuelle sera due par le représentant légal

Les enfants mineurs bien qu’adhérent ne prennent pas part au vote.

La dotation de la récolte sera remise au représentant légal.

 

ARTICLE 8 – MATERIEL

Les pieds de vigne, l’outillage et les matériaux sont la seule propriété de l’association.

 

ARTICLE 9 – CULTURE RAISONNEE

En précision de l’article 5 des statuts, l’association pratique une agriculture raisonnée, prenant en compte la protection de l’environnement, la santé et le bien-être animal, il ne s’agit en aucun cas d’une agriculture biologique.

 

ARTICLE 10 – REPARTITION DE LA RECOLTE

La répartition de chaque récolte sera décidée par le bureau en fonction du résultat de la récolte et du nombre d’adhérents sans prendre en compte l’ancienneté de cotisations de chaque adhérent.

L’association se réservera un quota pour son fonctionnement.

Le produit revenant à chaque adhérent devra être retiré dans un délai fixé par le bureau.

Passé la date butoir, cette dotation restera propriété de l’association.

 

ARTICLE 11 – APPARTENANCE POLITIQUE ET RELIGIEUSE

Pour le bon fonctionnement de l’association, il est rigoureusement interdit d’y tenir des propos d’origine politique, raciale, religieuse ou philosophique.

 

ARTICLE 12 – DROIT A L’IMAGE

Les images filmées ou photographiées lors des activités liées à l’Association pourront être utilisées par l’association.

Toutes images filmées ou photographiées ne pourront être diffusées sans l’autorisation d’un responsable de l’Association.                                                                                     

 

Le présent règlement comporte 4 pages, 12 titres et 12 articles.

 

Fait à SAINTE FOY LES LYON

Le 24 octobre 2014

 

Le Président,                                                        Le Vice-Président,

Didier MIALON                                                     Julian ADALID                                      

Le Secrétaire,                                                        Le Trésorerier,

Françoise TEYSSIER                                            Hubert BUIRET

 

Dernière mise à jour du site

le 16 juin 2018

Prochain Evènement

Prochaine intervention

pour suivre la taille et relever la vigne:

Vendredi 22 juin

à partir de 13H30

et

Samedi 23 juin

à partir de 8H30

-

Prévoir sécateur

et gants