Association
Les Coteaux de Montraÿ
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le 25 mars 2024
Les statuts
STATUTS « LES COTEAUX DE MONTRAŸ »
Association déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Créée le 26 mai 2011 à Sainte-Foy-lès-Lyon
Déclarée en Préfecture du Rhône le 26 juillet 2011 sous le numéro W691079241 et publiée au Journal Officiel numéro 965 en date du 13 août 2011
Modifiés suite à l’assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2016.
Créée le 26 mai 2011 à Sainte-Foy-lès-Lyon
Déclarée en Préfecture du Rhône le 26 juillet 2011 sous le numéro W691079241 et publiée au Journal Officiel numéro 965 en date du 13 août 2011
Modifiés suite à l’assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2016.
Modifiés suite à l'assemblée générale ordinaire du 27 février 2021.
ARTICLE 1 – DENOMINATION
Il est constitué par les présents statuts une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
ARTICLE 1 – DENOMINATION
Il est constitué par les présents statuts une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
« LES COTEAUX DE MONTRAŸ »
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé :
Chez Monsieur Hubert BUIRET – 6, rue de Franche Comté – 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau puis ratifié par la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 3 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent notamment :
- Les montants des droits d’entrées et de cotisations,
- Les dons et subventions privés,
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlements,
ARTICLE 4 - OBJET
Cette association a pour but :
- La plantation de vigne, l’exploitation et la diffusion de ses produits dans un souci de mise en valeur du patrimoine agricole et viticole de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon,
- La sensibilisation pédagogique et culturelle aux bienfaits des produits du terroir,
ARTICLE 5 – MEMBRES
L’association se compose de :
- membres d’honneur,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres actifs,
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et admis comme tels par les membres du bureau. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui, par leur souscription ou par leurs services éminents, contribuent à la prospérité de la vie associative.
Sont membres actifs ceux qui ont souscrit un droit d’entrée figurant sur le bulletin d’adhésion.
Les membres actifs devront verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
ARTICLE 6 – ADMISSION ET RADIATION
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
La qualité de membres de l’association se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation qui ne peut être prononcée que par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation ou pour motif grave,
ARTICLE 7 – ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration, élu pour une durée de trois (3) ans par l’assemblée générale, au scrutin secret ou public, parmi les membres actifs, à jour de cotisations. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Il est composé de 16 membres au maximum. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un Président,
- Un Vice-Président,
- Un Trésorier,
- Un Trésorier Adjoint,
- Un Secrétaire,
- Un Secrétaire Adjoint,
Le bureau est élu pour une durée de trois (3) ans.
Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire et sur convocation du Président. Il a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de l’association ; il décide de tous les actes d’administration qui seront jugés utiles par lui. Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de justificatifs.
1ère réunion du Conseil d’Administration
Immédiatement après la désignation des membres du Conseil d’Administration, ce dernier se réunit afin de procéder à la nomination du bureau.
ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DES FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a notamment la qualité pour ester en justice au nom et pour le compte de l’association.
Il pourra dans des cas bien déterminés déléguer ses pouvoirs à l’un des membres du bureau et exceptionnellement à une personne étrangère de l’association, mais toujours sous sa responsabilité.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’association.
Il a tous pouvoirs pour, au nom de l’association, faire ouvrir tout compte en banque ou compte de chèques postaux et pour les faire fonctionner sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
ARTICLE 9 – ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent des membres honoraires, bienfaiteurs et actifs de l’association.
Un membre de l’association peut se faire représenter aux assemblées par un autre membre de l’association.
Les assemblées générales sont ordinaires toutes les fois qu’elles sont appelées à délibérer sur des questions entrant dans le cadre d’application des statuts, et extraordinaires et lorsqu’elles sont appelées à modifier directement ou indirectement les statuts.
Elles sont convoquées à la diligence du bureau au moins 15 jours à l’avance, soit par lettre individuelle adressée à chaque membre de l’association, soit par avis publié dans un journal d’annonces légales au lieu du siège de l’association, soit par courrier électronique.
La convocation doit mentionner l’ordre du jour de l’assemblée.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an.
Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications sur la proposition du bureau ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
L’assemblée générale extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les procès-verbaux des assemblées sont établis sur des feuillets numérotés. Ils sont signés par les membres du bureau.
ARTICLE 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
La présence de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre.
ARTICLE 11 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 9.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne ou un plusieurs membres de l’association chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net en priorité à un plusieurs établissements ou associations ayant une activité identique ou analogue.
En aucun cas, l’assemblée ne peut attribuer aux membres de l’association un élément de l’actif autre que leurs apports.
ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par les membres du bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Le Président, Le Vice-Président Le Trésorier La Secrétaire.
Didier MIALON, Maurice PERRIN, Hubert BUIRET, Denise BECHET.
Le siège social de l’association est fixé :
Chez Monsieur Hubert BUIRET – 6, rue de Franche Comté – 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau puis ratifié par la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 3 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent notamment :
- Les montants des droits d’entrées et de cotisations,
- Les dons et subventions privés,
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlements,
ARTICLE 4 - OBJET
Cette association a pour but :
- La plantation de vigne, l’exploitation et la diffusion de ses produits dans un souci de mise en valeur du patrimoine agricole et viticole de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon,
- La sensibilisation pédagogique et culturelle aux bienfaits des produits du terroir,
ARTICLE 5 – MEMBRES
L’association se compose de :
- membres d’honneur,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres actifs,
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et admis comme tels par les membres du bureau. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui, par leur souscription ou par leurs services éminents, contribuent à la prospérité de la vie associative.
Sont membres actifs ceux qui ont souscrit un droit d’entrée figurant sur le bulletin d’adhésion.
Les membres actifs devront verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
ARTICLE 6 – ADMISSION ET RADIATION
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
La qualité de membres de l’association se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation qui ne peut être prononcée que par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation ou pour motif grave,
ARTICLE 7 – ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration, élu pour une durée de trois (3) ans par l’assemblée générale, au scrutin secret ou public, parmi les membres actifs, à jour de cotisations. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Il est composé de 16 membres au maximum. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un Président,
- Un Vice-Président,
- Un Trésorier,
- Un Trésorier Adjoint,
- Un Secrétaire,
- Un Secrétaire Adjoint,
Le bureau est élu pour une durée de trois (3) ans.
Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire et sur convocation du Président. Il a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de l’association ; il décide de tous les actes d’administration qui seront jugés utiles par lui. Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de justificatifs.
1ère réunion du Conseil d’Administration
Immédiatement après la désignation des membres du Conseil d’Administration, ce dernier se réunit afin de procéder à la nomination du bureau.
ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DES FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a notamment la qualité pour ester en justice au nom et pour le compte de l’association.
Il pourra dans des cas bien déterminés déléguer ses pouvoirs à l’un des membres du bureau et exceptionnellement à une personne étrangère de l’association, mais toujours sous sa responsabilité.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’association.
Il a tous pouvoirs pour, au nom de l’association, faire ouvrir tout compte en banque ou compte de chèques postaux et pour les faire fonctionner sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
ARTICLE 9 – ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent des membres honoraires, bienfaiteurs et actifs de l’association.
Un membre de l’association peut se faire représenter aux assemblées par un autre membre de l’association.
Les assemblées générales sont ordinaires toutes les fois qu’elles sont appelées à délibérer sur des questions entrant dans le cadre d’application des statuts, et extraordinaires et lorsqu’elles sont appelées à modifier directement ou indirectement les statuts.
Elles sont convoquées à la diligence du bureau au moins 15 jours à l’avance, soit par lettre individuelle adressée à chaque membre de l’association, soit par avis publié dans un journal d’annonces légales au lieu du siège de l’association, soit par courrier électronique.
La convocation doit mentionner l’ordre du jour de l’assemblée.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an.
Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications sur la proposition du bureau ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
L’assemblée générale extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les procès-verbaux des assemblées sont établis sur des feuillets numérotés. Ils sont signés par les membres du bureau.
ARTICLE 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
La présence de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre.
ARTICLE 11 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 9.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne ou un plusieurs membres de l’association chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net en priorité à un plusieurs établissements ou associations ayant une activité identique ou analogue.
En aucun cas, l’assemblée ne peut attribuer aux membres de l’association un élément de l’actif autre que leurs apports.
ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par les membres du bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Le Président, Le Vice-Président Le Trésorier La Secrétaire.
Didier MIALON, Maurice PERRIN, Hubert BUIRET, Denise BECHET.
