Association
Les Coteaux de Montraÿ
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le 25 mars 2024
Le règlement intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE L'ASSOCIATION LES COTEAUX DE MONTRAŸ
Voté en Assemblée Générale Ordinaire, le 24 Octobre 2014.
Modifié par l'Assemblée Générale Ordinaire, le 25 janvier 2019.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association LES COTEAUX DE MONTRAŸ conformément à l’article 12 des statuts.
Association Loi 1901 dont le siège est situé 6, rue Franche Comté – 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON.
Constituée le 1er mai 2011 et enregistrée à la Préfecture du Rhône le 26 juillet 2011 sous le numéro W 691079241 et dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel le 13 août 2011.
Et dont l’objet social est le suivant : la plantation de vigne, l’exploitation et la diffusion de ses produits dans un souci de mise en valeur du patrimoine agricole et viticole de la commune de SAINTE-FOY-LÈS-LYON et la sensibilisation pédagogique et culturelle aux bienfaits des produits du terroir.
L’association a obtenu toutes les autorisations nécessaires (autorisation d’exploiter et de planter)
L’association est composée de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
Le présent règlement sera diffusé à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
ARTICLE 2 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés conformément à l’article 10 des statuts.
ARTICLE 3 – COMMISSIONS
Des commissions de travail de membres actifs de l’association peuvent être nommées par le bureau.
Les membres de ces commissions peuvent se réunir indépendamment du bureau.
ARTICLE 4 - COTISATIONS
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Sont considérés comme membre bienfaiteur les personnes ayant fait un don de 300 € minimum.
Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle votée chaque année par l’Assemblée Générale.
Chaque cotisation doit être payée avant le 31 mars de chaque année pour chaque adhérent (majeur ou mineur).
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
ARTICLE 5 – DEVOIR DES MEMBRES ACTIFS
Afin de bénéficier des avantages proposés par l’association (récolte éventuelle), les membres actifs se doivent, en fonction de leurs conditions physiques et de leur situation personnelle, participer de façon active au fonctionnement et au développement de l’association.
ARTICLE 6 : ADMISSION DES MEMBRES NOUVEAUX
Chaque adhérent doit remplir un bulletin d’adhésion accompagné d’un droit d’entrée de 100 €.
ARTICLE 7 : ENFANTS MINEURS
Le bulletin d’adhésion accompagné d’un droit d’entrée de 100 € sera rempli par le représentant légal.
La cotisation annuelle sera due par le représentant légal
Les enfants mineurs bien qu’adhérent ne prennent pas part au vote.
La dotation de la récolte sera remise au représentant légal.
ARTICLE 8 – MATERIEL
Les pieds de vigne, l’outillage et les matériaux sont la seule propriété de l’association.
ARTICLE 9 – CULTURE ET ENTRETIEN
En précision de l’article 5 des statuts, l’association pratique une agriculture bio avec des produits homologués par la chambre d’agriculture du Rhône en prenant en compte la protection de l’environnement, la santé et le bien-être animal.
ARTICLE 10 – REPARTITION DE LA RECOLTE
La répartition de chaque récolte sera décidée par le bureau en fonction du résultat de la récolte et du nombre d’adhérents sans prendre en compte l’ancienneté de cotisations de chaque adhérent.
L’association se réservera un quota pour son fonctionnement.
Le produit revenant à chaque adhérent devra être retiré dans un délai fixé par le bureau.
Passé la date butoir, cette dotation restera propriété de l’association.
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association LES COTEAUX DE MONTRAŸ conformément à l’article 12 des statuts.
Association Loi 1901 dont le siège est situé 6, rue Franche Comté – 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON.
Constituée le 1er mai 2011 et enregistrée à la Préfecture du Rhône le 26 juillet 2011 sous le numéro W 691079241 et dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel le 13 août 2011.
Et dont l’objet social est le suivant : la plantation de vigne, l’exploitation et la diffusion de ses produits dans un souci de mise en valeur du patrimoine agricole et viticole de la commune de SAINTE-FOY-LÈS-LYON et la sensibilisation pédagogique et culturelle aux bienfaits des produits du terroir.
L’association a obtenu toutes les autorisations nécessaires (autorisation d’exploiter et de planter)
L’association est composée de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
Le présent règlement sera diffusé à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
ARTICLE 2 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés conformément à l’article 10 des statuts.
ARTICLE 3 – COMMISSIONS
Des commissions de travail de membres actifs de l’association peuvent être nommées par le bureau.
Les membres de ces commissions peuvent se réunir indépendamment du bureau.
ARTICLE 4 - COTISATIONS
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Sont considérés comme membre bienfaiteur les personnes ayant fait un don de 300 € minimum.
Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle votée chaque année par l’Assemblée Générale.
Chaque cotisation doit être payée avant le 31 mars de chaque année pour chaque adhérent (majeur ou mineur).
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
ARTICLE 5 – DEVOIR DES MEMBRES ACTIFS
Afin de bénéficier des avantages proposés par l’association (récolte éventuelle), les membres actifs se doivent, en fonction de leurs conditions physiques et de leur situation personnelle, participer de façon active au fonctionnement et au développement de l’association.
ARTICLE 6 : ADMISSION DES MEMBRES NOUVEAUX
Chaque adhérent doit remplir un bulletin d’adhésion accompagné d’un droit d’entrée de 100 €.
ARTICLE 7 : ENFANTS MINEURS
Le bulletin d’adhésion accompagné d’un droit d’entrée de 100 € sera rempli par le représentant légal.
La cotisation annuelle sera due par le représentant légal
Les enfants mineurs bien qu’adhérent ne prennent pas part au vote.
La dotation de la récolte sera remise au représentant légal.
ARTICLE 8 – MATERIEL
Les pieds de vigne, l’outillage et les matériaux sont la seule propriété de l’association.
ARTICLE 9 – CULTURE ET ENTRETIEN
En précision de l’article 5 des statuts, l’association pratique une agriculture bio avec des produits homologués par la chambre d’agriculture du Rhône en prenant en compte la protection de l’environnement, la santé et le bien-être animal.
ARTICLE 10 – REPARTITION DE LA RECOLTE
La répartition de chaque récolte sera décidée par le bureau en fonction du résultat de la récolte et du nombre d’adhérents sans prendre en compte l’ancienneté de cotisations de chaque adhérent.
L’association se réservera un quota pour son fonctionnement.
Le produit revenant à chaque adhérent devra être retiré dans un délai fixé par le bureau.
Passé la date butoir, cette dotation restera propriété de l’association.
Pour l’équilibre financier des comptes de l’association le bureau pourra décider qu’une partie de la récolte soit attribuée aux adhérents en faisant la demande moyennant un complément ponctuel de cotisation.
Le montant de la cotisation complémentaire fera l’objet d’une attribution supplémentaire de bouteilles. Le nombre de bouteilles concernées par cette opération et le principe d’attribution seront décidés par le bureau après connaissance de la récolte annuelle.
ARTICLE 11 – APPARTENANCE POLITIQUE ET RELIGIEUSE
Pour le bon fonctionnement de l’association, il est rigoureusement interdit d’y tenir des propos d’origine politique, raciale, religieuse ou philosophique.
ARTICLE 12 – DROIT A L’IMAGE
Les images filmées ou photographiées lors des activités liées à l’Association pourront être utilisées par l’association.
Toutes images filmées ou photographiées ne pourront être diffusées sans l’autorisation d’un responsable de l’Association.
Le présent règlement comporte 4 pages, 12 titres et 12 articles.
Fait à SAINTE FOY LES LYON, le 24 octobre 2014.
ARTICLE 11 – APPARTENANCE POLITIQUE ET RELIGIEUSE
Pour le bon fonctionnement de l’association, il est rigoureusement interdit d’y tenir des propos d’origine politique, raciale, religieuse ou philosophique.
ARTICLE 12 – DROIT A L’IMAGE
Les images filmées ou photographiées lors des activités liées à l’Association pourront être utilisées par l’association.
Toutes images filmées ou photographiées ne pourront être diffusées sans l’autorisation d’un responsable de l’Association.
Le présent règlement comporte 4 pages, 12 titres et 12 articles.
Fait à SAINTE FOY LES LYON, le 24 octobre 2014.
Modifié le 25 janvier 2019.
Le Président, Le Vice-Président,
Didier MIALON Maurice PERRIN
La Secrétaire, Le Trésorerier,
Denise BECHET Hubert BUIRET
